Si l’on ne paye pas ses credits et ses credits, la Loi en France permet a de tres rares occasions de ne plus avoir a payer.

Apres un certain delai de dette non reclamee, Il existe prescription ou forclusion.

Une dette non reclamee est une dette perdue

• Si pendant 2 annees, l’organisme de credit a Notre consommation n’a pas effectue d’action en justice Afin de recuperer ce qu’on lui devra, la dette reste forclose.
• Ainsi, si la banque n’a nullement effectue d’action en justice dans les deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on evoque qu’il y a prescription de dette.
• Notre forclusion ou la prescription rendent par consequent la dette caduque. Notre preteur ne va plus mener d’action en justice.

Souvent, il y a des imprevus dans notre vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a J’ai consommation ou immobiliers.

Un divorce, un accident… Il est mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit pas payee.

Quand on n’a jamais pu epargner Afin de i?tre capable de faire face a l’imprevu, on peut se retrouver dans des situations delicates, pour ne pas dire critiques, qui vont souvent generer votre contentieux.

Eviter le contentieux sur le credit

Cela n’est souhaitable concernant personne d’avoir votre contentieux avec votre creancier, ainsi, pour l’eviter, nous pouvons faire 2 trucs.

1. Contacter l’organisme preteur, pour redemander un etalement des credits. Si vraiment il n’y a nullement d’autre solution, c’est votre chose a faire. Il ne va falloir surtout jamais Realiser le mort a votre sujet la, mais toujours discuter avec sa banque.
2. Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on peut chercher a faire un rachat de credit. Il permettra de rembourser ses multiples credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de l’ensemble de ses credits en cours. En contrepartie, vous remboursez plus longtemps.

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Mais si vraiment vous ne payez jamais ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, ainsi, que vous n’avez pas paye un credit auto en file, entre autres. Imaginons encore que vous revenez plusieurs annees apri?s, ainsi, qu’ils ne vous avaient jamais relance.

Est ce qu’il y a prescription? Que dit la Loi?

La Loi : le code d’une consommation

Le Code d’une consommation, applicable depuis janvier 2020 reste pertinent, Article R312-35 :

Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Mes actions en paiement engagees devant lui a l’occasion d’une defaillance de l’emprunteur doivent etre formees au sein des deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance tout juste de forclusion.

Cet evenement reste caracterise via :

– le non-paiement des sommes dues a la suite en resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du chatrandom reddit montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.

Si les modalites de reglement des echeances impayees ont fait l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de depart du delai de forclusion est le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre nos interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision une commission imposant des mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.

Donc en net, si vous avez arrete de payer ce credit a la consommation, et que l’organisme n’a rien fait pendant 2 annees, s’il n’a intente aucune action en justice , Il existe forclusion.

Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a nullement ete exerce au sein des delais prescrits.

Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on cause de prescription.

Delai de forclusion d’un credit

Il est deux delais Afin de une forclusion de credit. Notre jurisprudence est venue clarifier le point de depart des delais.

• Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Mes mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
• Le deuxieme delai concerne le non paiement d’une totalite du credit a Notre declaration d’une decheance du terme. La decheance du terme permet a l’organisme preteur de reclamer l’integralite en somme dues. Le delai de prescription reste egalement de deux ans, a compter d’une date de decheance du terme.